Engagement Antipourriel

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Engagement Antipourriel

Engagement antipourriel

INTRODUCTION

Cogeco Peer 1 est déterminé à faire preuve de transparence relativement au respect de la Loi canadienne antipourriel et de ses règlements afférents (« LCAP ») dans les communications électroniques de l’organisation.

À cette fin, l’engagement en matière d’antipourriel de Cogeco Peer 1 est un énoncé officiel des droits et des obligations mis à la disposition des tiers. Cet engagement vise à informer les tiers :

  • Des pratiques responsables et transparentes adoptées par Cogeco Peer 1 dans ses communications électroniques;
  • De l’identité des personnes à rejoindre chez Cogeco Peer 1 pour toute question concernant les communications électroniques;
  • Des façons de se désabonner des communications électroniques de Cogeco Peer 1.

Le présent document comprend également une série de réponses à des questions sur les pourriels et sur les pratiques de Cogeco Peer 1.

APPLICATION ET PORTÉE

Cet engagement en matière d’antipourriel s’applique à Cogeco Peer 1.

De manière générale, notre engagement en matière d’antipourriel s’applique à tout message électronique commercial (« MEC ») envoyé par Cogeco Peer 1 à des tiers. Il est complété par un ensemble de procédures et de politiques d’affaires assurant que de tels messages respectent la LCAP. Les communications électroniques de Cogeco Peer 1 avec des tiers doivent respecter les exigences établies par la LCAP et mises en application par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC »), le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La LCAP régit tous les MEC, qui sont des messages dont l’un des objets consiste à encourager la participation à une activité commerciale.

QUE FAIT COGECO PEER 1 POUR RESPECTER LA LCAP ?

En plus du présent engagement, Cogeco Peer 1 a entrepris les initiatives suivantes pour s’assurer du respect de la LCAP :

1. Cogeco Peer 1 a modifié les pieds de page de ses courriels

Cogeco Peer 1 a modifié les pieds de page de ses courriels afin de se conformer aux exigences de contenu de la LCAP. En vertu de cette dernière, tous les MEC doivent inclure certaines informations obligatoires. Par exemple, Cogeco Peer 1 doit :

  • identifier clairement Cogeco Peer 1 en tant qu’expéditeur du MEC;
  • fournir au destinataire un moyen facile de rejoindre Cogeco Peer 1, comme une adresse postale et l’un ou l’autre des moyens suivants :
    • un numéro de téléphone avec une boîte vocale active
    • une adresse courriel
    • une adresse Internet
  • fournir un mécanisme de désabonnement fonctionnel par la politique de protection en matière de renseignements personnels.

En conséquence, les pieds de page des courriels ont été mis à jour dans les communications électroniques de Cogeco Peer 1, selon les exigences de la LCAP.

2. Cogeco Peer 1 a intégré des mécanismes de désabonnement

Cogeco Peer 1 a intégré des mécanismes de désabonnement à toutes ses communications électroniques pertinentes afin de se conformer aux exigences de la LCAP. En vertu de cette dernière, chaque MEC doit comprendre un mécanisme de désabonnement et toute demande de désabonnement doit être traitée dans un maximum de 10 jours ouvrables. En conséquence, Cogeco Peer 1 a mis en place un processus uniforme qui assure que toutes les demandes de désabonnement seront respectées.

POURQUOI RECEVEZ-VOUS UN MEC DE COGECO PEER 1?

Cogeco Peer 1 peut envoyer de temps à autre les MEC suivants :

  • Des MEC envoyés aux clients actuels ou éventuels de Cogeco Peer 1 (particuliers ou entreprises) par les services de marketing, de commerce électronique et d’expérience client, par l’équipe de vente de Cogeco Peer 1 ou par tout autre service de Cogeco Peer 1. Ces MEC peuvent avoir un objectif de prospection ou encore viser à répondre à une demande d’information ou des questions;
  • Des MEC envoyés aux fournisseurs de services actuels ou éventuels par différentes unités d’affaires de Cogeco Peer 1. Par exemple, Cogeco Peer 1 pourrait communiquer avec des d’éventuels employés de façon électronique à des fins de recrutement;
  • Des MEC envoyés aux partenaires d’affaires actuels ou éventuels de Cogeco Peer 1. Par exemple, Cogeco Peer 1 entretient des relations, entre autres, avec des agences de recrutement et des partenaires d’affaires.

Si vous avez reçu un MEC de Cogeco Peer 1 et que vous pensez que vous n’auriez pas dû le recevoir, vous pouvez vérifier si vous avez déjà fourni votre consentement à l’effet de recevoir des MEC, par exemple sous les termes d’un accord avec nous ou d’un consentement tacite, ou encore si ce message est couvert par la LCAP. Cogeco Peer 1 peut déduire votre consentement tacite si :

  • Cogeco Peer 1 a avec vous une relation d’affaires existante ou une relation d’affaires antérieure qui s’est terminée il y a moins de deux ans (p. ex., si vous êtes un ancien client);
  • Cogeco Peer 1 a reçu de vous une demande de renseignements au cours des six derniers mois;
  • Vous avez communiqué votre adresse courriel à un employé de Cogeco Peer 1 et le MEC envoyé concerne votre rôle et votre fonction dans votre entreprise. Par exemple :
    • vous avez fourni une carte professionnelle à un employé de Cogeco Peer 1;
    • vous avez publié votre adresse courriel (p. ex., sur un site Internet d’entreprise ou dans une brochure).

COGECO PEER 1 PEUT-IL VOUS ENVOYER UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE MALGRÉ LA LCAP?

Si vous recevez une communication électronique de Cogeco Peer 1, il se peut que le message soit exempté selon la LCAP et que de ce fait, ne constitue pas un MEC. Cela pourrait être le cas si :

  • Vous avez un lien personnel avec l’employé de Cogeco Peer 1 qui a communiqué avec vous, ce qui signifie que vous avez déjà eu une communication directe, volontaire et bidirectionnelle avec cet employé;
  • Vous avez un lien familial avec l’employé de Cogeco Peer 1 qui vous a écrit par courriel;
  • Le MEC est envoyé par Cogeco Peer 1 à une entreprise avec laquelle Cogeco Peer 1 a une relation d’affaires en cours (p. ex., un partenaire d’affaires ou un fournisseur de services);
  • Le MEC vous a été envoyé par Cogeco Peer 1 en réponse à une demande de votre part (p. ex., vous avez communiqué avec Cogeco Peer 1 et le Service à la clientèle vous a répondu par courriel);
  • Le MEC vous a été envoyé par Cogeco Peer 1 afin de faire valoir un droit ou une obligation juridique;
  • Votre consentement n’est pas requis pour que Cogeco Peer 1 vous envoie certains types de messages, bien que vous puissiez tout de même vous désabonner pour ne plus recevoir de messages semblables. Les types de messages que Cogeco Peer 1 peut vous envoyer sans obtenir votre consentement sont des messages électroniques qui :
    • sont envoyés une fois, à la suite d’une référence d’un client actuel, d’un fournisseur de services, d’un partenaire d’affaires ou d’un employé de Cogeco Peer 1 qui a aussi un lien personnel ou familial, ou une relation d’affaires avec vous;
    • ne contiennent qu’une demande de soumission ou d’estimation;
    • ne font que faciliter ou confirmer une transaction;
    • ne fournissent que de l’information sur les garanties, les rappels de produits ou la sécurité des produits et services de Cogeco Peer 1;
    • ne fournissent que de l’information au sujet de :
      • votre utilisation actuelle des produits et services de Cogeco Peer 1 ou vos achats courants;
      • votre abonnement, votre adhésion ou vos comptes Cogeco Peer 1 actuels (p. ex., si votre contrat arrive à terme prochainement).
  • Constitue la livraison d’un produit ou d’un service de Cogeco Peer 1 (incluant les mises à jour et les mises à niveau).

Si vous êtes toujours d’avis que vous avez reçu un MEC de Cogeco Peer 1 alors que vous n’auriez pas dû le recevoir, veuillez communiquer avec nous immédiatement (voir les coordonnées ci-dessous), et nous réglerons rapidement la situation (dans les 10 jours ouvrables). Veuillez toutefois noter que vous pourriez continuer à recevoir des messages électroniques qui ne sont pas de nature promotionnelle (et qui sont exemptés de la LCAP) ou que la loi nous oblige à vous transmettre.

MÉDIAS SOCIAUX ET INFORMATION PUBLIÉE EN LIGNE

Un employé de Cogeco Peer 1 pourrait communiquer avec vous par un média social si :

  • vous êtes connecté à cet employé de Cogeco Peer 1 sur le réseau social;
  • vous avez indiqué, dans les paramètres de préférence, que vous acceptez de recevoir des messages concernant de nouvelles occasions d’affaires;
  • vous avez publié votre adresse courriel (p. ex., sur un site de média social) et n’avez pas indiqué que vous ne vouliez pas recevoir aucun MEC.

Dans tous les cas, le MEC envoyé doit concerner le rôle et la fonction que vous occupez.

QUE FAIRE SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR DES MEC DE COGECO PEER 1?

Chez Cogeco Peer 1, nous prenons très au sérieux la conformité aux lois. Vous pouvez vous désabonner en tout temps de nos MEC en suivant le processus décrit dans le MEC que vous avez reçu de Cogeco Peer 1, ou en communiquant avec nous (voir nos coordonnées ci-dessous) et nous retirerons votre adresse de nos listes dans les 10 jours ouvrables.

AMENDEMENT À CET ENGAGEMENT ANTIPOURRIEL

Au besoin, Cogeco Peer 1 révisera et mettra à jour cet engagement en matière d’antipourriel afin de demeurer au fait des lois et règlements, des nouvelles technologies, des standards, de ses pratiques d’affaires et des préoccupations des tiers. Une version à jour de cet engagement sera disponible en tout temps sur cette page. Si des changements majeurs étaient apportés, l’avis à cet effet sera mis en évidence (incluant, au besoin, un avis par courriel des changements à cet engagement).

QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS À PROPOS DE CET ENGAGEMENT EN MATIÈRE D’ANTIPOURRIELS

Cogeco Peer 1 a désigné son chef de la protection des renseignements personnels comme étant la personne responsable du respect de cet engagement en matière d’antipourriels :

Ross Woodham, chef de la protection des renseignements personnels

Cogeco Peer1

413, av. Horner

Toronto (Ont.) M8W 4W3

Canada

Amérique du Nord : +164 7243 6314

Europe : +44 2380 926 337

Par courriel : privacy@cogecopeer1.com

Sur un sujet identique ou similaire, vous aimeriez peut-être revoir nos autres politiques :

La plus récente mise à jour du présent engagement a été réalisée le 27 juillet 2016.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de cet engagement ont la même valeur sur le plan juridique.