Modalités juridiques

Modalités juridiques

Modalités juridiques et renseignements

Peer 1 Hosting et Cogeco Data Services ont fusionné pour devenir Cogeco Peer 1. Nous travaillons assidûment à simplifier et regrouper les modalités juridiques de Cogeco Data Services et de Peer 1 Hosting. Les documents juridiques qui se trouvent sur nos pages vous sont offerts à des fins de consultation seulement et ont été traduits de l’anglais vers le français. Seules les versions anglaises se trouvant sur ce site Web constituent des documents officiels et exécutoires.

Les modalités juridiques seront clairement communiquées à nos clients au moment opportun.

Les clients de Cogeco Peer 1 sont assujettis aux conditions d’utilisation suivantes :

Certains clients canadiens et d’autres clients peuvent être assujettis à des conditions générales différentes. Vous en serez informés dans les documents contractuels relatifs à vos services.

Ces conditions générales se trouvent ici.

Avis sur le droit d’auteur

Modalités du programme de partenariat de Cogeco Peer 1

Les renseignements contenus sur ce site Web sont protégés par le droit d’auteur de Cogeco Peer 1 pour 2016. Tous droits réservés.

Avis sur les marques de commerce

Cogeco Peer 1, le logo de Cogeco Peer 1 et certaines autres marques se trouvant sur ce site sont les marques de commerce, les noms commerciaux et les marques de service de Cegeco Peer 1. Toute utilisation de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Cogeco Peer 1 est interdite. Les logos et les autres marques de commerce sont la propriété des parties auxquelles ils ont été attribués.

Surveillance téléphonique

Cegeco Peer 1 choisit au hasard des appels téléphoniques à surveiller dans le but de s’assurer que ses clients reçoivent un service de qualité. Les superviseurs évaluent ces conversations entre les clients et les employés de Cogeco Peer 1. Une telle mesure garantit qu’une assistance rapide et cohérente, ainsi que des renseignements exacts sont fournis de manière professionnelle.

Quand les appels téléphoniques sont-ils enregistrés?
Le système téléphonique de Cogeco Peer 1, tout comme celui de nombreuses autres entreprises, est susceptible d’enregistrer les conversations téléphoniques. La pratique courante consiste à enregistrer les conversations lorsque les clients communiquent avec nos équipes de soutien technique et lorsque ces dernières appellent les clients, ainsi que les appels d’arrivée sur nos lignes de vente.

Les clients qui ne souhaitent pas que leur conversation soit enregistrée peuvent demander qu’un représentant de Cogeco Peer 1 les rappelle à partir d’une ligne qui n’enregistre pas les conversations. Les rappels sont à la discrétion de Cogeco Peer 1 et ils seront effectués dans les circonstances où ils sont jugés appropriés.

Pourquoi les appels téléphoniques sont-ils enregistrés?
Cogeco Peer 1 examine les enregistrements de conversations téléphoniques afin de contrôler la qualité de service et l’efficacité de la formation du personnel, et établir l’existence de certains faits, par exemple, en cas de plainte.

Comment conservons-nous les renseignements?
Les enregistrements seront conservés pendant 100 jours dans un format crypté, et les données seront par la suite détruites, à moins qu’il n’existe un motif précis et raisonnable de les conserver. Tous les enregistrements des appels et les données qui en sont dérivées sont conservés conformément à notre politique de confidentialité.

Politique sur les cookies (témoins) du site Web

Notre site Web fournit des services et des renseignements. Notre avons pour but de rendre votre expérience conviviale, fiable et sécuritaire. Partout dans Internet, des sites Web placent de minuscules fichiers d’information sur votre ordinateur pour personnaliser le contenu des sites selon vos besoins. Tel est le cas de petits fichiers connus sous le nom de cookies. Cependant, ils ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement ni récupérer des renseignements en dépassant les limites qui ont été fixées à cet effet.

Les cookies sont utilisés pour améliorer les services qui vous sont fournis, par exemple :

  • Activer un service au moyen duquel vous serez reconnu pour éviter que les mêmes fonctions se répètent chaque fois que vous consultez le site.
  • Mesurer le nombre de personnes qui utilisent les services, de façon à rendre ceux-ci plus faciles à utiliser et que leur capacité soit suffisante pour en assurer la rapidité.
  • Utiliser les renseignements recueillis en mesurant les méthodes d’orientation de façon à ce que la structure du site puisse être améliorée en vue de communiquer plus rapidement cette information.
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Politique sur la procédure juridique de tiers

Cogeco Peer 1 a pour politique de répondre dans des délais raisonnables aux assignations à comparaître et aux autres procédures juridiques imposées à Cogeco Peer 1 ou à ses filiales dans le cadre d’une recherche de renseignements, de documents ou d’autres dossiers professionnels. Les tiers souhaitant engager de telles procédures contre Cogeco Peer 1 peuvent le faire par écrit en communiquant celles-ci au service juridique de Cogeco Peer 1. Cogeco Peer 1 évaluera chaque demande selon la loi et les faits applicables.

Des frais administratifs de 75 $ seront facturés pour chaque demande en vue de couvrir les frais et les dépenses connexes. Cogeco Peer 1 peut exiger que la partie requérante couvre le taux horaire en vigueur pour les demandes réclamant un soutien technique et en ingénierie important. Cogeco Peer 1 peut également facturer des montants supplémentaires pour les demandes nécessitant une grande quantité de photocopies, des honoraires de tiers ou d’autres dépenses.

Cogeco Peer 1 se réserve expressément tous les droits en vertu de la loi applicable dans le cadre de la réception, de l’évaluation et de toute réponse à toute demande ou procédure juridique de tiers.